« Je me suis déjà lancé dans l’entrepreneuriat », « ça fait quelques années que j’exerce mon activité » et vous souhaitez découvrir l’environnement coopératif, nous vous proposons le CESA. CESA = Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé.

Ce contrat de travail, spécifique aux CAE, vous permet d’être autonome sur votre activité tout en bénéficiant des avantages du salariat.

C’est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, vous bénéficiez des mêmes droits et de la même couverture sociale que tous salariés du régime général de la sécurité sociale, et cotisez à l’assurance chômage.

 

Chaque mois, l’entrepreneur-salarié perçoit un salaire qui émane de son chiffre d’affaires (déduction faite des achats, des frais, des cotisations et des charges sociales patronales et salariales…). Juridiquement, l’entrepreneur devient salarié.

 

Vous devenez le salarié de votre entreprise et vous bénéficiez des exonérations des charges patronales.

 

La loi ESS (Economie Sociale et Solidaire) de juillet 2014 définit ainsi ce statut : « Une personne physique qui crée et développe une activité économique en bénéficiant d’un accompagnement individualisé et de services mutualisés mis en œuvre par la CAE, en vue d’en devenir associée dans un délai de 3 ans à compter de la conclusion du contrat conclu entre eux. […] Le statut social de l’entrepreneur salarié ou de l’entrepreneur salarié qui est devenu associé est légalement assimilé à celui des salariés ».

Le parcours de l’entrepreneur

Image CAPE